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J'ai pas bien saisi la différence entre une entreprise en cessation de paiement et une entreprise insolvable? === Entreprise en cessation de paiement:

Une entreprise incapable à un moment T de payer l'ensemble de ses dettes liquides et exigibles.

Ex: Une entreprise doit 100 000 ? à son fournisseur. A la date de remboursement, l'entreprise ne possède pas la somme requise. Si elle parvient à négocier un crédit auprès d'une banque, ou à ré-échelonner sa dette auprès du fournisseur, ce n'est alors qu'une gêne passagère de trésorerie. Mais si la banque ne veut pas lui prêter ou que le fournisseur refuse un arrangement et exige son argent, l'entreprise est alors en cessation de payement. Et ce, même si elle possède 100 fois la valeur de la dette en actifs bloqués (brevets, usines, terrains,...)

=== Entreprise insolvable:

Entreprise dont les biens ne peuvent être saisis pour rembourser les créanciers. Etre insolvable ne signifie pas être en cessation de payement, juste qu'on a aucun bien auquel s'adosser en cas de problèmes.

Ex: Un médecin (profession libérale, donc entreprise) peut décider d'ouvrir son cabinet dans une location et louer tous les éléments nécessaires à sa pratique (voiture, bureaux,...). Son appartement personnel est mis au nom de sa femme dans un régime de séparation des biens. Aucun de ces éléments n'est saisissable pour rembourser les éventuels dettes de son cabinet. Il est donc quasi-insolvable.

Dans les faits, sa pratique de médecin génère des revenus qu'il sera théoriquement possible de saisir, d'où le "quasi".

Il est très rare que les entreprises soient insolvables, c'est beaucoup plus fréquent d'un particulier.

=== En conclusion:

On peut être solvable mais être en cessation de payement.
On peut être insolvable mais payer ses dettes rubis sur l'ongle.
On peut aussi être l'un et l'autre, ou ni l'un ni l'autre!

Résument,
Dragon.Jade :-)

PS: @Abrami
Si une entreprise insolvable se développe suffisamment, gagne beaucoup d'argent, il est possible alors qu'elle achète des biens (bureaux, brevets, etc), et elle devient alors solvable. Donc l'insolvabilité n'est pas définitive.


insolvable c est définitif, cessation de paiement est un terme juridique qui signifie qu'à un instant t l'entreprise ne peut faire face à ses dettes et dépose le bilan. Mais le tribunal peut décider de la continuation de l'entreprise avec rbt des dettes sur plusieurs années, soit rachat de l'entreprise soit liquidation. si l'entreprise n'a plus d'actif pour rembourser ses dettes elle est insolvable.


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